JORF n°267 du 17 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004 :
M. Convers (Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004 :

M. Convers (Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».