Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2010 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2010.
L'intérêt est de 3 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2005.