Arrêté du 4 novembre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 13 janvier 2003 susvisé est modifié comme suit :
1. Ajouter le paragraphe suivant après le premier alinéa :
« Toute note inférieure à 2 sur 20 à l'épreuve orale de français entraînera l'élimination du candidat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 de l'arrêté du 13 janvier 2003 susvisé est modifié comme suit :
1. Ajouter le paragraphe suivant après le premier alinéa :
« Toute note inférieure à 2 sur 20 à l'épreuve orale de français entraînera l'élimination du candidat. »

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