JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), ajouter entre les rubriques « Birmanie » et « Brésil » :
« Bosnie-Herzégovine : institut français en Bosnie-Herzégovine. »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), ajouter entre les rubriques « Birmanie » et « Brésil » :

« Bosnie-Herzégovine : institut français en Bosnie-Herzégovine. »