Arrêté du 4 novembre 2002

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), ajouter entre les rubriques « Birmanie » et « Brésil » :
« Bosnie-Herzégovine : institut français en Bosnie-Herzégovine. »

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A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), ajouter entre les rubriques « Birmanie » et « Brésil » :
« Bosnie-Herzégovine : institut français en Bosnie-Herzégovine. »

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