JORF n°266 du 15 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2002, Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, est mise à disposition des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable à compter du 15 octobre 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2002, Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, est mise à disposition des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable à compter du 15 octobre 2002.