Arrêté du 4 novembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau relatif à la catégorie d'emploi de niveau I figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance