JORF n°269 du 20 novembre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1981 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1981 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.