JORF n°289 du 13 décembre 1997

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, et dans les bureaux de la DRIRE d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, et dans les bureaux de la DRIRE d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.