Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les indemnités des observateurs de la marine marchande
Résumé L'arrêté du 29 juillet 1993 qui définissait les indemnités pour les observateurs de la marine marchande est annulé.
Mots-clés : Marine marchande Indemnités Abrogation Réglementation
Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
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