JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
<< Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
<< - ingénieur divisionnaire: 8 154 F;
<< - ingénieur des travaux: 6 971 F.
<< Le taux spécial annuel applicable aux techniciens de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 000 F. >>


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Version 1

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:

<< Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:

<< - ingénieur divisionnaire: 8 154 F;

<< - ingénieur des travaux: 6 971 F.

<< Le taux spécial annuel applicable aux techniciens de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 000 F. >>