JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 4. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.