Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des autorisations
Résumé Les autorisations peuvent être retirées selon le code de l'aviation civile, avec sanctions prévues.
Mots-clés : aviation civile autorisations retrait sanctions
Art. 4. - Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
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