JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.