Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1991
Résumé Il indique qui peut signer les arrêtés et conventions si le directeur général est absent.
Mots-clés : Administration Fonction publique Signature Décret
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" pécheur,="" directeur="" général="" l'administration="" et="" la="" fonction="" publique,="" didier="" bargas,="" chef="" service,="" raymond="" piganiol,="" mme="" lucile="" mariotte="" mlle="" marie-hélène="" poinssot,="" sous-directeurs,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" au="" nom="" du="" premier="" ministre="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" arrêtés="" conventions="" mentionnés="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-22-octobre-1991#article-1)er="" présent="" arrêté.="">></art.>
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