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Arrêté du 4 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un médicament pour des traitements spécifiques

Résumé. Un médicament spécifique est remboursé par l'assurance maladie pour traiter des problèmes d'immunité et certaines maladies inflammatoires.

ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont :

- traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :

  • déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
  • déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections sévères ou récurrentes, en échec d'un traitement antimicrobien et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS) (*) avéré, soit un taux d'IgG sériques <
4 g/l ;

- immunomodulation chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :

  • thrombocytopénie immune primaire (TIP) chez les patients à haut risque hémorragique ou avant une intervention chirurgicale pour corriger la numération plaquettaire ;
  • syndrome de Guillain-Barré ;
  • maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique) ;
  • polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) ;
  • neuropathie motrice multifocale (NMM).

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 900 446 7 7 INTRATECT 100 G/L PERF FL 25 ML GRIFOLS FRANCE

(*) DPAS = incapacité à augmenter d'au moins 2 fois le titre d'anticorps IgG dirigés contre les antigènes polysaccharidiques et polypeptidiques des vaccins antipneumococciques.

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ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont :

- traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :

  • déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
  • déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections sévères ou récurrentes, en échec d'un traitement antimicrobien et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS) (*) avéré, soit un taux d'IgG sériques <
4 g/l ;

- immunomodulation chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :

  • thrombocytopénie immune primaire (TIP) chez les patients à haut risque hémorragique ou avant une intervention chirurgicale pour corriger la numération plaquettaire ;
  • syndrome de Guillain-Barré ;
  • maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique) ;
  • polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) ;
  • neuropathie motrice multifocale (NMM).

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 900 446 7 7 INTRATECT 100 G/L PERF FL 25 ML GRIFOLS FRANCE

(*) DPAS = incapacité à augmenter d'au moins 2 fois le titre d'anticorps IgG dirigés contre les antigènes polysaccharidiques et polypeptidiques des vaccins antipneumococciques.