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Annulation de l’arrêté relatif à la demande de délégation
L'arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l'article R. 131-26 du code du sport (Exigences pour la demande de délégation des fédérations sportives) est abrogé.