Arrêté du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé (Promotions internes dans l'enseignement supérieur), les annexes 1 et 2 au présent arrêté fixent pour l'année 2025 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Répartition des promotions internes en enseignement supérieur pour 2025

Résumé. Cet arrêté indique combien de promotions internes chaque établissement peut faire en 2025.

Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé (Promotions internes dans l'enseignement supérieur), les annexes 1 et 2 au présent arrêté fixent pour l'année 2025 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.

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Source : Légifrance