Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la valeur de point pour la prime d'ancienneté dans la métallurgie du Rhône
Résumé Les employés et patrons de la métallurgie du Rhône doivent suivre les nouvelles règles pour la prime d'ancienneté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Rhône) du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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