JORF n°0063 du 15 mars 2024

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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ERILIA

Résumé ERILIA obtient un nouveau permis pour continuer ses activités dans toute la France.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 mars 2024, l'agrément de la SA d'HLM ERILIA (n° Siret 058 811 670 00015), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ERILIA est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 mars 2024, l'agrément de la SA d'HLM ERILIA (n° Siret 058 811 670 00015), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ERILIA est abrogé.