JORF n°0062 du 14 mars 2024

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Nomination et démission de notaires à Jumièges

Résumé Des changements ont été effectués parmi les notaires à Jumièges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FASSIER (Frank, Jean) à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime).
La démission de M. FASSIER (Frank, Jean), notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'ABBAYE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. FASSIER (Frank, Jean).
Mme HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FASSIER (Frank, Jean) à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime).

La démission de M. FASSIER (Frank, Jean), notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'ABBAYE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. FASSIER (Frank, Jean).

Mme HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD, est nommée notaire associée.