Arrêté du 4 mars 2022

Annexe

ANNEXE

Corps Corps de commandement
Décret statutaire Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade Commandant
Année 2022
Taux 8 %
Corps Corps d'encadrement et d'application
Décret statutaire Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade Major
Année 2022
Taux 2,24 %
Grade Premier surveillant
Année 2022
Taux 1,57 %
Grade Surveillant brigadier
Année 2022
Taux 11 %
Annexe