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Annexe

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 28 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire en 2022

Résumé Les taux d'avancement des surveillants de prison pour 2022 sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2022, pour les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé La secrétaire générale applique cet arrêté et le publie dans le journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard