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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément d'une société d'habitations à loyer modéré
Résumé TISSERIN HABITAT peut continuer à construire des logements abordables dans le nord de la France.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 mars 2021, l'agrément de TISSERIN HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré (N° SIRET 454 501 289 00028), dont le siège social est situé à Lille (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société régionale des cités jardins (ancienne dénomination de TISSERIN HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré) est abrogé.
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