JORF n°0067 du 18 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 4 mars 2020, la société Arc Energies Maurienne dont le siège social est situé 50, place de la Mairie, 73130 Saint-Avre, France, est autorisée depuis le 1er janvier 2020 à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
Sont abrogées les autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de :

- la Régie municipale de La Chapelle ;
- la Régie municipale de Saint-Avre ;
- la Régie municipale de Saint-Martin-sur-la-Chambre ;
- la Régie de Sainte-Marie-de-Cuines ;
- la Régie de la Tour-en-Maurienne (Pontamafrey-Montpascal).