JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Thomas Meinzel, Guillaume Cléaud et Ihssane Slimani-Houti, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, à Isabelle Benoteau, Céline Thévenot et Eléonore Trigano, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Emmanuel Betry, administrateur civil hors classe, à Adrien Perret, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Sophie Ozil et Adrien Zakhartchouk, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Thomas Meinzel, Guillaume Cléaud et Ihssane Slimani-Houti, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, à Isabelle Benoteau, Céline Thévenot et Eléonore Trigano, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Emmanuel Betry, administrateur civil hors classe, à Adrien Perret, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Sophie Ozil et Adrien Zakhartchouk, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.