JORF n°0059 du 11 mars 2015

ANNEXE
CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1O DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION

| RACINE
de GHM | LIBELLÉ |VALEUR
du seuil| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | 01C14 | Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien | 13 % | | 01C15 | Libérations du médian au canal carpien | 14 % | | 02C05 | Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie | 12 % | | 03C10
+ 03C27 (*) |Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire| 5 % | | 03C14 | Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans | 5 % | | 03K02 | Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires | 12 % | | 05C17 | Ligatures de veines et éveinages | 10 % | | 05K06 | Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde | 18 % | | 06C09 | Appendicectomies non compliquées | 5 % | | 06K05 | Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire | 21 % | | 07C13 | Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aiguës | 9 % | | 07C14 | Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aiguës | 14 % | | 08C24 | Prothèses de genou | 16 % | | 08C27 | Autres interventions sur le rachis | 14 % | | 08C40 | Arthroscopies d'autres localisations | 33 % | | 08C48 | Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents | 13 % | | 08C52 | Autres interventions majeures sur le rachis | 17 % | | 10C09 | Gastroplasties pour obésité | 5 % | | 10C13 | Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité | 53 % | | 11C11 | Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires | 24 % | | 11C12 | Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire | 36 % | | 11C13 | Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques | 17 % | | 11K08 | Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire | 10 % | | 14C08 | Césariennes pour grossesse unique | 5 % | |(*) L'activité, à laquelle est appliqué le seuil, est mesurée en additionnant l'activité produite pour chacune de ces deux racines.| | |


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ANNEXE

CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1O DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION

RACINE

de GHM

LIBELLÉ

VALEUR

du seuil

01C14

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien

13 %

01C15

Libérations du médian au canal carpien

14 %

02C05

Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie

12 %

03C10

+ 03C27 (*)

Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire

5 %

03C14

Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans

5 %

03K02

Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires

12 %

05C17

Ligatures de veines et éveinages

10 %

05K06

Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde

18 %

06C09

Appendicectomies non compliquées

5 %

06K05

Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire

21 %

07C13

Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aiguës

9 %

07C14

Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aiguës

14 %

08C24

Prothèses de genou

16 %

08C27

Autres interventions sur le rachis

14 %

08C40

Arthroscopies d'autres localisations

33 %

08C48

Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents

13 %

08C52

Autres interventions majeures sur le rachis

17 %

10C09

Gastroplasties pour obésité

5 %

10C13

Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité

53 %

11C11

Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires

24 %

11C12

Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire

36 %

11C13

Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques

17 %

11K08

Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire

10 %

14C08

Césariennes pour grossesse unique

5 %

(*) L'activité, à laquelle est appliqué le seuil, est mesurée en additionnant l'activité produite pour chacune de ces deux racines.