ANNEXE IX
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2015 MODIFIÉ RELATIF AUX FORFAITS ALLOUÉS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AYANT DES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE OU AYANT UNE ACTIVITÉ D'HOSPITALISATION À DOMICILE

I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

|CODE PRESTATION| LIBELLÉ |TARIF| |---------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | SE1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie |75,89| | SE2 | Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire |60,71| | SE3 |Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations)|40,47| | SE4 |Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations)|20,23|

II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:

|CODE PRESTATION| LIBELLÉ |TARIF| |---------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | SE1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie |74,19| | SE2 | Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire |59,35| | SE3 |Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations)|39,56| | SE4 |Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations)|19,78|