ARRÊTÉ du 4 mars 2015

ANNEXE VII
TARIFS DES FORFAITS DE « DIALYSE EN UNITÉ DE DIALYSE MÉDICALISÉE, À DOMICILE OU EN AUTODIALYSE » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Les tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

CODE LIBELLÉ TARIFS
D11 Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 259,74
D12 Forfait d'autodialyse simple 231,38
D13 Forfait d'autodialyse assistée 236,77
D14 Forfait d'hémodialyse à domicile 209,88
D15 Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA) 688,47
D16 Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA) 535,84
D20 Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée 370,23
D21 Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire 345,01
D 22 Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours 264,02
D 23 Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours 207,27
D 24 Forfait d'entrainement à l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 365,31

II. - Le tarif du supplément « indemnité compensatrice à tierce personne » est fixé comme suit :
Lorsque l'établissement prend en charge un patient bénéficiant de l'assistance d'un proche dans le cadre de son traitement de l'insuffisance rénale chronique, un supplément dénommé « indemnité compensatrice à tierce personne » (dtp) peut être facturé par l'établissement dans les conditions suivantes :

  • un supplément pour chaque séance de traitement pour l'hémodialyse à domicile en sus du forfait d'hémodialyse à domicile ;
  • trois suppléments pour chaque semaine de traitement pour la dialyse péritonéale en sus du forfait de dialyse péritonéale automatisée et du forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire.

Le tarif de ce supplément (dtp) est fixé à 23,01 €.

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