JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2009, M. Cellier (François), président de section de chambre régionale des comptes détaché auprès du Conservatoire national des arts et métiers en qualité de professeur des universités, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2009.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2009, M. Cellier (François), président de section de chambre régionale des comptes détaché auprès du Conservatoire national des arts et métiers en qualité de professeur des universités, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2009.