Créé le 14 mars 2008 · En vigueur depuis le 2 juillet 2010
Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.
Arrêté du 4 mars 2008
Article Annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010
Modifié parArrêté du 26 avril 2010art. 2 (V)
Le plan annexé au présent arrêté peutêtre consulté au grand port maritimede Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.
En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au jeudi 1 juillet 2010
Les plans peuvent être consultés au Port autonome de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6534, 59386 Dunkerque Cedex 1.