Arrêté du 4 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Liny (Audrey) en qualité de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 31 mars 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Liny (Audrey) en qualité de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 31 mars 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance