Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 mars 2004, Mme Gilloire (Christine) est nommée au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement, en remplacement de Mme Metayer (Claire).
Arrêté du 4 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 mars 2004, Mme Gilloire (Christine) est nommée au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement, en remplacement de Mme Metayer (Claire).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance