Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mme Dominique Greff-Bohnert, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères à compter du 5 janvier 2004, pour une durée de trois ans, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas en qualité de magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises. L'intéressée est rattachée au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
Arrêté du 4 mars 2004
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mme Dominique Greff-Bohnert, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères à compter du 5 janvier 2004, pour une durée de trois ans, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas en qualité de magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises. L'intéressée est rattachée au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
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