JORF n°64 du 16 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mlle Auclair (Isabelle, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de M. Hivert (Camille, Jean, Jules), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mlle Auclair (Isabelle, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de M. Hivert (Camille, Jean, Jules), démissionnaire.