JORF n°56 du 6 mars 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.