Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.