JORF n°71 du 24 mars 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Est qualifié ULM un aéronef monoplace ou biplace faiblement motorisé, répondant à l'une des définitions de classe suivantes :


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Version 1

L'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Est qualifié ULM un aéronef monoplace ou biplace faiblement motorisé, répondant à l'une des définitions de classe suivantes :