Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées)Art. L.443-2Reconnaissance des écoles techniques privéesLes écoles techniques privées peuvent être reconnues par l'État si elles suivent certaines règles et peuvent délivrer des diplômes. et L. 641-5 (Délivrance de diplômes par les écoles techniques privées)Art. L.641-5Délivrance de diplômes par les écoles techniques privéesLes écoles techniques privées reconnues par l'État peuvent délivrer des certificats et diplômes, selon les règles fixées par un arrêté ministériel. ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrête :