Arrêté du 4 mars 2003

Article 5

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Article 5

Les représentants des enseignants et des autres catégories du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les représentants des enseignants et des autres catégories du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.

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