JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.


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Version 1

Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.