Arrêté du 4 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des enseignants, des étudiants, des personnels techniques d'assistance pédagogique et des enseignants coordonnateurs à la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 15 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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Les élections des représentants des enseignants, des étudiants, des personnels techniques d'assistance pédagogique et des enseignants coordonnateurs à la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 15 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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