Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 1998, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Collège européen de technologie ».

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifié sur l'enseignement supérieur.