Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 2 septembre 1996 des biens de l'activité Plan de formation 10 salariés et plus du Fonds d'assurance formation de la chasse (FAF Chasse), 48, rue d'Alésia, 75014 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS-PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net de 1 533 126 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.