JORF n°63 du 15 mars 1997

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie) une régie d'avances pour le paiment des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie) une régie d'avances pour le paiment des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.