Art. 1er. - La rubrique << Produits textiles à base d'amiante >> figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est supprimée.
Arrêté du 4 mars 1997
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Art. 1er. - La rubrique << Produits textiles à base d'amiante >> figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est supprimée.
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