JORF n°61 du 12 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1996, M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1996, M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.