JORF n°62 du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993 sont fixées à la somme de 728 300 000 F (décision modificative no 1).


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993 sont fixées à la somme de 728 300 000 F (décision modificative no 1).