Arrêté du 4 mars 1994

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Art. 1er. - Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône dans les structures mentionnées colonne 1 de l'

annexe au présent

arrêté.

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Art. 1er. - Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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