Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants ou pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1.9 (Repose-pieds):
Remplacer la phrase: << Il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avant) >> par la phrase: << Il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avant et des fauteuils de taille 1) >>.