Arrêté du 4 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves.

Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves.

Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours.

Historique des versions

Source : Légifrance