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ARRETE du 4 mars 1993

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 28 septembre 1991 à la convention collective susvisée relatif aux conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.

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En vigueur depuis le 18 mars 1993

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Obligation de respecter une convention pour les camps et séjours

Résumé. Un arrêté de 1993 impose à tous les employeurs et salariés des centres sociaux de respecter une convention sur les conditions des camps et séjours hors établissement.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 28 septembre 1991 à la convention collective susvisée relatif aux conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Source : Légifrance